En France, la liberté d’association est garantie par la loi du 1er juillet 1901. Son article 1er stipule :
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »

Définition : une subvention est une libéralité accordée par une puissance publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) à une association. Elle doit être affectée à une mission d’intérêt général.

Les demandes : une demande écrite doit être adressée à l’organisme financeur ou à la puissance publique dans les délais qu’ils se sont fixés : en fin ou en début d’année civile en générale (ex : décembre pour la Ville de St Dizier, au plus tard fin mars pour le Conseil Général de la Haute-Marne).

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