19/05/2011

Constitution du jury d'assises

La constitution par tirage au sort des jury d'asses se tiendra mercredi 18 mai 2011 à 11h, à l'Hôtel de Ville.


En application des dispositions de la Loi N° 78-788 du 28 Juillet 1978, modifiée par la Loi N° 80-1042 du 23 Décembre 1980 et par la Loi N° 81-82 du 2 Février 1981, et de l'arrêté Préfectoral du 26 Avril 2011, il sera procédé publiquement le :

MERCREDI 18 MAI 2011 à 11 H 00

à la Mairie, Service Etat Civil, au tirage au sort, à partir de la liste générale des électeurs de la Ville de SAINT-DIZIER des personnes devant figurer sur la liste préparatoire communale de la liste annuelle des Jurés d'Assises.